564 W 11 - Zone d'aménagement différé (Z.A.D.) du lotissement à usage d'activités économiques de Mundolsheim, autorisation et demande d'acquisition de terrains : programme de travaux, règlement, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, plans. - 1980/1986
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : ZONE D'AMENAGEMENT / Architecture - urbanisme / LOTISSEMENT
Lieu : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)
