974 W 24 - Plan d'occupation des sols de Souffelweyersheim, recours en annulation de l'adoption, de la révision et de la modification approuvée (1987, 1991) : délibération, certificat d'affichage, copie de mémoire, notification de jugement, notes, correspondance. - 1986/1994
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : PLANIFICATION URBAINE / Architecture - urbanisme
Ort : Souffelweyersheim -- (Bas-Rhin, France)
Dokumenttyp : COUPURE DE PRESSE, DOSSIER DE PROCEDURE
