974 W 29 - Ventes et acquisitions de terrains, opérations de classement, demandes d'implantation, de permis de construire, affaires d'alignements, emplacements réservés, aménagement de rues, projets de lotissements : notes, rapport au conseil de communauté, délibération. - 1988/1993
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : LOTISSEMENT
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S.
AUTORISATION D'URBANISME / PROJET / Architecture - urbanisme
Ort : Vendenheim -- (Bas-Rhin, France)
Dokumenttyp : DELIBERATION, PERMIS DE CONSTRUIRE, RAPPORT