974 W 24 - Plan d'occupation des sols de Souffelweyersheim, recours en annulation de l'adoption, de la révision et de la modification approuvée (1987, 1991) : délibération, certificat d'affichage, copie de mémoire, notification de jugement, notes, correspondance. - 1986/1994
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLANIFICATION URBAINE / Architecture - urbanisme
Lieu : Souffelweyersheim -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : COUPURE DE PRESSE, DOSSIER DE PROCEDURE