974 W 17 - Révision et adoption ; lotissements "La Vigie" et "La Vigie II", demandes d'acquisition de terrains et autorisation de création : comptes-rendus de réunions, notes, état des voies publiques communales, rapport au conseil de communauté, délibération, consultation des personnes publiques associées. - 1990/1994
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S.
LOTISSEMENT
AUTORISATION D'URBANISME
ZONE D'ACTIVITES / Architecture - urbanisme
Lieu : Ostwald -- (Bas-Rhin, France) / La Vigie -- Ostwald (Bas-Rhin, France)
Type de document : AVIS, DELIBERATION, RAPPORT