974 W 29 - Ventes et acquisitions de terrains, opérations de classement, demandes d'implantation, de permis de construire, affaires d'alignements, emplacements réservés, aménagement de rues, projets de lotissements : notes, rapport au conseil de communauté, délibération. - 1988/1993
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : LOTISSEMENT
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S.
AUTORISATION D'URBANISME / PROJET / Architecture - urbanisme
Lieu : Vendenheim -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : DELIBERATION, PERMIS DE CONSTRUIRE, RAPPORT