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974 W - Urbanisme

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  • 974 W 18 - Plan d'occupation des sols de Plobsheim, modification du 18 décembre 1992 : propositions, publication, approbation, demande d'urbanisation de terrains en zone agricole (photographies), plans, alignements, rapport au conseil de communauté, délibération. - 1991/1993
    Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
    Données techniques : Papier, Photographie
    Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S.
    AUTORISATION D'URBANISME / Architecture - urbanisme
    Lieu : Plobsheim -- (Bas-Rhin, France)
    Type de document : RAPPORT, PLAN, DELIBERATION