974 W 19 - Révision (24 février 1989), modification pour implantation d'un centre commercial (22 février 1991 et 4 octobre 1991) et modification n° 3 (affaire entreprise Segec) du 2 mai 1992 : rapport au conseil de communauté, délibération, affichage, correspondance, notes. - 1987/1991
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : GRANDE SURFACE COMMERCIALE
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Reichstett -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : DELIBERATION, RAPPORT