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974 W - Urbanisme

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  • 974 W 21 - Plan d'occupation des sols de Lampertheim, recours en annulation de l'emplacement réservé au plan modifié le 4 février 1994 : copie du recours, notes, correspondance. - 1993/1994
    Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
    Données techniques : Papier
    Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
    Lieu : Lampertheim -- (Bas-Rhin, France)
    Type de document : DOSSIER DE PROCEDURE