974 W 22 - Révision-adoption du projet révisé (27 avril 1990), application par anticipation de certaines dispositions : rapport au conseil de la Communauté, délibération, affichage officiel, relevé des dispositions à appliquer par anticipation, avis des personnes publiques associées, listes des servitudes d' utilité publique, comptes-rendus de réunions. - 1990
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Schiltigheim -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : COMPTE RENDU, LISTE, AVIS, DELIBERATION, RAPPORT
