974 W 23 - Révision, 2ème prolongation de l'application anticipée appprouvée (4 octobre 1991) : renseignements d'urbanisme, comptes-rendus de réunions, avis d'insertion, liste des servitudes, rapport au conseil de communauté, délibération, enquête publique. - 1991/1993
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Schiltigheim -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : COMPTE RENDU, LISTE, RAPPORT, DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE