Imprimer cette page

974 W - Urbanisme

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 
-+
  • 974 W 24 - Plan d'occupation des sols de Souffelweyersheim, recours en annulation de l'adoption, de la révision et de la modification approuvée (1987, 1991) : délibération, certificat d'affichage, copie de mémoire, notification de jugement, notes, correspondance. - 1986/1994
    Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
    Données techniques : Papier
    Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
    Lieu : Souffelweyersheim -- (Bas-Rhin, France)
    Type de document : COUPURE DE PRESSE, DOSSIER DE PROCEDURE