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974 W - Urbanisme

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  • 974 W 35 - La Wantzenau, aménagement de la zone de loisirs du Waldhof, échange de terrains pour création du Fitness Center, infraction en matière de publicité : comptes-rendus de réunions, procédure d'enquête préliminaire (procès-verbal d'audition), photographies (photocopies). - 1990/1992
    Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
    Données techniques : Photographie, Papier
    Sujet : PUBLICITE / PARC DE LOISIRS / AUTORISATION / Architecture - urbanisme
    Lieu : La Wantzenau -- (Bas-Rhin, France) / Waldhof -- La Wantzenau (Bas-Rhin, France)
    Type de document : COMPTE RENDU, PROCES-VERBAL D'INFRACTION