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1931 W - Patrimoine enfance et éducation

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sommaire

 
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  • 1931 W 48 - 53 - Etablissements d'enseignement secondaire, décentralisation. - 1985/1994
    • 1931 W 48 - Organisation : notes, rapports, extraits de textes réglementaires. - 1985
    • 1931 W 49 - Conseil de l'éducation nationale du Bas-Rhin, constitution : correspondance, notes, rapports au conseil municipal, arrêté préfectoral portant création du conseil. - 1985/1989
    • 1931 W 50 - Biens immeubles, mise à disposition de la région et du département : notes, correspondance, liste des établissements secondaires. - 1985/1988
    • 1931 W 51 - Lycées, transfert à la région : notes, correspondance, rapports au conseil de communauté, conventions, tableaux de programmation de travaux et de maintenance, rapport du président du bureau du conseil régional. - 1985/1988
      Sujet : LYCEE

    • 1931 W 52 - Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges, réforme : notes. - 1986/1990
      Sujet : COLLEGE

    • 1931 W 53 - Maintenance et entretien, participation de la Communauté Urbaine de Strasbourg : correspondance, notes, conventions, avenants. - 1987/1994