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1931 W - Patrimoine enfance et éducation
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Ecoles et groupes scolaires, construction, extension et mise en sécurité.
Etablissements d'enseignement secondaire, décentralisation.
Ecoles et groupes scolaires, entretien.
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1931 W 48 - 53 -
Etablissements d'enseignement secondaire, décentralisation. -
1985/1994
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1931 W 48 -
Organisation : notes, rapports, extraits de textes réglementaires. -
1985
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1931 W 49 -
Conseil de l'éducation nationale du Bas-Rhin, constitution : correspondance, notes, rapports au conseil municipal, arrêté préfectoral portant création du conseil. -
1985/1989
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1931 W 50 -
Biens immeubles, mise à disposition de la région et du département : notes, correspondance, liste des établissements secondaires. -
1985/1988
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1931 W 51 -
Lycées, transfert à la région : notes, correspondance, rapports au conseil de communauté, conventions, tableaux de programmation de travaux et de maintenance, rapport du président du bureau du conseil régional. -
1985/1988
Thema :
LYCEE
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1931 W 52 -
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges, réforme : notes. -
1986/1990
Thema :
COLLEGE
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1931 W 53 -
Maintenance et entretien, participation de la Communauté Urbaine de Strasbourg : correspondance, notes, conventions, avenants. -
1987/1994
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