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Les actes notariés d’Ancien Régime sont répartis entre les Archives de Strasbourg et les Archives départementales du Bas-Rhin.

Avant la Révolution

Les actes pouvaient être passés devant les greffiers de la Chambre des contrats qui, selon les époques, se répartissaient entre plusieurs greffes. Les documents sont enregistrés chronologiquement. La plupart sont munis d’index.

Les notaires reçoivent également les actes. Les collections de minutes, pour les notaires strasbourgeois, sont conservées soit dans la série NOT des Archives de Strasbourg, soit aux Archives départementales du Bas-Rhin.

À savoir : la sous-série 65 NOT contient les répertoires de fonds de notaires conservés dans les deux services d'archives. Numérisés en 2014, ils seront mis en ligne à partir de 2016.

Avant toute chose, il convient de connaître la date, au moins approximative, de l’acte, ce qui permet de dépouiller les différentes séries.

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Après la Révolution

Les minutes des actes notariés sont toutes conservées aux Archives départementales.