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ouvrir dans la visionneuse : Le commissaire général de la République. Arrêté du 31 mars 1919 relatif au code d'assurances sociales en Alsace et Lorraine.
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Le commissaire général de la République. Arrêté du 31 mars 1919 relatif au code d'assurances sociales en Alsace et Lorraine.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Le Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté 15 janvier 1919 concernant la régulation de l'abattage du bétail en basse Alsace, de sa vente et son contrôle sanitaire.
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République Française - Le Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté 15 janvier 1919 concernant la régulation de l'abattage du bétail en basse Alsace, de sa vente et son contrôle sanitaire.
ouvrir dans la visionneuse : Commissariat Général de la République - République Française. Arrêté du 21 juin 1919 relatif à l'attribution d'allocations supplémentaires de rentes aux titulaires de rentes des institutions d'assurances.
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Commissariat Général de la République - République Française. Arrêté du 21 juin 1919 relatif à l'attribution d'allocations supplémentaires de rentes aux titulaires de rentes des institutions d'assurances.
ouvrir dans la visionneuse : République Française. Arrêté du 18 janvier 1919 relatif à l'exportation ou la réexportation des billets de la Banque de France hors de l'Alsace Lorraine à destination de l'étranger.
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République Française. Arrêté du 18 janvier 1919 relatif à l'exportation ou la réexportation des billets de la Banque de France hors de l'Alsace Lorraine à destination de l'étranger.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Arrêté du 19 décembre 1918 relatif à l'ouverture des magasins à l'occasion des fêtes de Noël.
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République Française - Arrêté du 19 décembre 1918 relatif à l'ouverture des magasins à l'occasion des fêtes de Noël.
ouvrir dans la visionneuse : Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 07 avril 1919 relatif à la vente en Alsace et en Lorraine des tabacs sous vignettes de la régie française.
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Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 07 avril 1919 relatif à la vente en Alsace et en Lorraine des tabacs sous vignettes de la régie française.
ouvrir dans la visionneuse : Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances - Arrêté du 08 avril 1919 réglementant la culture des tabacs en Alsace-Lorraine.
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Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances - Arrêté du 08 avril 1919 réglementant la culture des tabacs en Alsace-Lorraine.
ouvrir dans la visionneuse : Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 14 avril 1919 relatif au régime monétaire en Alsace et en Lorraine.
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Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 14 avril 1919 relatif au régime monétaire en Alsace et en Lorraine.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 02 janvier 1919 restreignant la consommation d'électricité.
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République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 02 janvier 1919 restreignant la consommation d'électricité.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 05 février 1919 relatif à l'abattage du bétail.
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République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 05 février 1919 relatif à l'abattage du bétail.
ouvrir dans la visionneuse : République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 1er Août 1917 instituant un répertoire des opérations de change.
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République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 1er Août 1917 instituant un répertoire des opérations de change.
ouvrir dans la visionneuse : Haut Commissariat de la République - Le conseiller d'état du Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté du 15 décembre 1918 relatif à la régulation des prix des produits de base.
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Haut Commissariat de la République - Le conseiller d'état du Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté du 15 décembre 1918 relatif à la régulation des prix des produits de base.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 30 décembre 1918 concernant l'application de l'assurance sociale en Alsace et en Lorraine.
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République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 30 décembre 1918 concernant l'application de l'assurance sociale en Alsace et en Lorraine.
ouvrir dans la visionneuse : République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 3 avril 1918 sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières.
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République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 3 avril 1918 sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Haut Commissaire de la République. Arrêté du 14 janvier 1919 relatif aux cartes-quittances, timbres de cotisation de l'assurance des invalides et des survivants.
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République Française - Haut Commissaire de la République. Arrêté du 14 janvier 1919 relatif aux cartes-quittances, timbres de cotisation de l'assurance des invalides et des survivants.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Alsace et Lorraine. Arrêté du 07 avril 1919 relatif aux chèques, virements, effets de commerce et billets simples créés, négociés ou payables en Alsace et en Lorraine soumis à la législation française du timbre.
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République Française - Alsace et Lorraine. Arrêté du 07 avril 1919 relatif aux chèques, virements, effets de commerce et billets simples créés, négociés ou payables en Alsace et en Lorraine soumis à la législation française du timbre.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Préfecture départementale du Bas-Rhin - Amélioration des canaux de la Marne au Rhin et des Houillères de la Sarre.
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République Française - Préfecture départementale du Bas-Rhin - Amélioration des canaux de la Marne au Rhin et des Houillères de la Sarre.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Préfecture du Bas-Rhin. Arrêtés du 10 mars 1920 concernant l'emploi de l'électricité comme force motrice et éclairage public.
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République Française - Préfecture du Bas-Rhin. Arrêtés du 10 mars 1920 concernant l'emploi de l'électricité comme force motrice et éclairage public.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Département du Bas-Rhin. Régime de la circulation.
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République Française - Département du Bas-Rhin. Régime de la circulation.
ouvrir dans la visionneuse : République Française - Commissariat général de la République - Service des dommages de guerre et de la reconstitution en Alsace, Colmar. Note relative aux différents modes de réparation des dommages de guerre des immeubles.
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République Française - Commissariat général de la République - Service des dommages de guerre et de la reconstitution en Alsace, Colmar. Note relative aux différents modes de réparation des dommages de guerre des immeubles.
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