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Liste der 147 zutreffenden Inventare
Point 11. Raffinerie de Reichstett, validation du partenariat avec la société BROWNFIELDS, repreneur du site, et des conditions de l'acquisition de terrains non bâtis d'environ 380 hectares.
Point 12. ZAC Bon Pasteur à Strasbourg, clôture de l'opération et de la concession d'aménagement et suppression de la ZAC.
Point 13. Evolution de la fiscalité de l'urbanisme (taux de la part intercommunale de la taxe d'aménagement) applicable à la zone CEN UA5 et à la zone MEI UB3 du POS de Strasbourg ainsi qu'au secteur des friches industrielles de l'entrée sud de Schiltigheim.
Point 15. 4ème Programme Local de l'Habitat, point d'étape annuel.
Point 17. Evolution des statuts de l'association coopérative HABITAT DE L'ILL.
Point 20. Déclaration de projet général relative au réaménagement de la rue du Péage à Strasbourg (Port du Rhin), convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Strasbourg à la CUS, acquisitions foncières nécessaires au projet, désignations.
Point 27. Interpellation de Mme Jurdant-Pfeiffer au sujet du Label French Tech.
Point 28. Communication concernant les énergies renouvelables.
Point 29. Communication concernant l'usine Senerval.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1. Budget primitif 2016 de l'Eurométropole.
Point 16. Lancement de la procédure de déclaration de projet visant à la requalification du site industriel FISCHER à Schiltigheim.
Point 31. Mise en œuvre du Schéma Directeur des Transports Collectifs (SDTC) 2010 - 2025. - Point 32. Approbation de l'Avant-Projet de l'opération de prolongement 'Nord' de la ligne E du réseau tramway à Strasbourg/Robertsau à l'horizon début 2019. - Point 33. Poursuite de l’instruction du projet d’extension Ouest du réseau tramway de l’agglomération Strasbourgeoise, organisation d’une concertation supplémentaire depuis le centre ville vers Koenigshoffen.
Point 37. Projet urbain des Halles, lancement de la première phase du projet concernant le devenir et la gestion des parkings.
Point 41. Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du système de vélos partagés « VELHOP » : avenant n°2.
Point 45. Strasbourg Eco 2030.
Point 52. Règlement d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg, modification des articles 48 et 49 du chapitre V - Les installations sanitaires intérieures.
Point 53. Mise en œuvre de la Redevance Spéciale déchets pour l’année 2016.
Ouverture de séance et appel nominal

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