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Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1. Modalités réglementaires avant le vote du Budget primitif 2015.
Point 8. Protocole d'accord en vue de la conclusion du contrat de plan pour la période 2015 - 2020.
Point 9. Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Point 12. ZAC ' Entrée Nord ' Reichstett, attribution de la concession à l'issue de la phase de négociation.
Point 15. Déclaration d'intérêt général du projet de construction d'une chaufferie collective dans le quartier du Wacken à Strasbourg et mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Strasbourg. - Point 28. Délégation de service public relative à la construction et l’exploitation d’une chaufferie collective et d’un réseau de chaleur sur le site du quartier du Wacken à Strasbourg, avenant n°1, mise à disposition d’ouvrages et autorisation de l’exportation de chaleur hors du périmètre délégué.
Point 26. Le projet d’expérimentation pour un accès social à l’eau.
Point 27. Mise en œuvre de la Redevance spéciale déchets pour l'année 2015.
Point 29. Evolutions de la convention de délégation de distribution publique d'énergie calorifique pour le réseau de chaleur de l'Elsau, principe du rachat anticipé de la concession, lancement d’un schéma directeur des réseaux et avenant n° 4 au contrat de délégation de service public. - Point 30. Evolutions de la convention de délégation de distribution publique d'énergie calorifique pour le réseau de chaleur de l'Esplanade, principe du rachat anticipé de la concession, lancement d’un schéma directeur des réseaux de chaleur et avenant n° 3 au contrat de délégation de service public.
Point 32. Motion pour la taxe poids lourds à l’initiative du groupe des élu-e-s écologistes et citoyens.
Point 33. Demande d'information sur le contrat triennal.
Point 34. Communications.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1. Election d'un membre du Bureau. - Point 2. Représentations de la CUS au Conseil et au Bureau de l'Eurodistrict suite à l'élargissement de l'Eurodistrict.
Point 3. Décision modificative n° 2 de la CUS.
Point 5. Adhésion de la Communauté urbaine de Strasbourg à l'Agence France Locale.
Point 8. Rapport d'activité 2013 du comité d'éthique vidéoprotection. - Point 9. Actualisation de la composition du Comité d'éthique vidéoprotection et désignation de son Président.
Point 10. Désignation d'un représentant de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein du Fonds d'Aide aux Jeunes.
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