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Liste des 147 inventaires pertinents
Point 5. Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg sous le régime de la loi « ALUR », qui tienne lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains.
Point 6. Délibération fixant les modalités de la collaboration des communes avec l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg.
Point 10. Transfert du Droit de Préemption Urbain 'logement social' sur les communes sous constat de carence au titre de la loi SRU.
Point 16. Agriculture périurbaine : reconduction du partenariat avec la Chambre d'Agriculture et l'OPABA.
Point 22. Lancement de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur des quartiers de Hautepierre et Poteries à Strasbourg.
Point 24. Point de situation dossier Usine d'incinération des ordures ménagères.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1a. Budget primitif 2015 de l'Eurométropole de Strasbourg, présentation et 1er tour de parole. - Point 1b. Budget primitif 2015 de l'Eurométropole de Strasbourg, 2ème tour de parole. - Point 1c. Budget primitif 2015 de l'Eurométropole de Strasbourg, 3ème tour de parole. - Point 1d. Budget primitif 2015 de l'Eurométropole de Strasbourg, conclusion et vote.
Point 7. Contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » pour la période 2015-2017.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1. Création du Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg.
Point 4. Débat d'orientations budgétaires 2015 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Point 6. Assurer l'avenir du service public de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Point 16. Délégation de service public pour l'exploitation du Palais de la Musique et des Congrès et du Parc des Expositions du Wacken, approbation du délégataire et des termes du contrat.
Point 23. Avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation énergétique et matière des déchets qui la constituent.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point d’actualité concernant le pôle administratif public de Strasbourg (PAPS) et le pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI).
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