Les archives notariales

Une particularité des Archives de Strasbourg est de détenir beaucoup de fonds d’actes notariés volumineux antérieurs à 1794.

Un document de la chambre des contrats, de 1529 (jpg - 191 Ko)

Un document de la chambre des contrats de 1529 (KS)

Qu’est-ce que les actes notariés ?

Il s’agit d’une manière générale des actes authentiques passés devant notaires, c’est-à-dire les contrats de mariage, les donations, les testaments, les inventaires, les partages, les comptes de tutelle, les procurations et les obligations.

Tous les actes notariés détenus par les Archives de Strasbourg sont surtout rédigés en allemand, et classés dans les séries KS et NOT.


Quelles sont les institutions productrices ?

La Chambre des Contrats

Les 800 registres conservés de la Chambre dite des Contrats (Kontrakt-Stube) couvrent la période 1398-1794. Ils comportent des contrats (Kontrakte) c’est-à-dire des actes authentiques passés devant la municipalité strasbourgeoise ainsi que des chartes du Conseil (Ratsurkunden) attestées à partir de 1226.

L’Officialité épiscopale

Les actes notariés conservés passés devant l’officialité couvrent la période 1450-1633. Ils sont inclus dans la série KS

Les études notariales

Les fonds d’actes notariés de la série NOT (environ 2500 articles) émanant d’études de notaires strasbourgeois couvrent la période 1598-1755. Ils comportent des actes authentiques.

Tous ces actes notariés complètent ceux de Strasbourg conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin : le fonds 6 E 41 (période 1682-1791), la sous-série 7 E (période 1791-1850) et dans la série W (période postérieure à 1850).