Mentions légales

Informations légales, techniques et éditoriales concernant le site Archives.Strasbourg.eu

Les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, sont un service de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.

Informations éditoriales

Éditeur

Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg
32 Avenue du Rhin
67076 Strasbourg Cedex
Téléphone +33 (0)3 68.98.51.10

Nous contacter

Directeur de la publication : Laurence Perry

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Laurence Perry

Webmestre : Franck Burckel

Site réalisé par Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies, 3, rue Louis Boisramé 49000 Angers Téléphone : +33 (0)2 41 72 10 75

Équipe projet :
Franck Burckel (chef de projet utilisateur, contenus - Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg)

Rodrigue Franco (chef de projet - Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies)

Catherine Haubtmann (chef de projet informatique - Service systèmes d'information télécommunication et réseaux)

Claude Kunze (chef de projet utilisateur, données métiers - Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg)

Pamela Richter (chef de projet communication - Service de la communication numérique)

Contenus

Textes : Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg

Crédits photographiques et crédits d'architectes : Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg si non mentionnés dans les crédits des images.

En cas d'oubli éventuel, merci de contacter les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.


Informations techniques

Hébergement : Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies

Développements techniques et design graphique: Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies

Le site Archives.Strasbourg.eu est optimisé pour les navigateurs :

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  • Firefox à partir de la version 36
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  • Safari à partir de la version 8 sur MAC

ainsi que pour la plupart des appareils mobiles.


Contenu et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg est le titulaire de tous les droits afférents aux éléments incorporés dans le site : textes, commentaires, photographies, musique et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits des auteurs des créations originales incorporées au site, des œuvres artistiques et de leurs reproductions, des contributions, sont réservés.

Les visiteurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site internet dans le cadre d'une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site et leur indiquer comment les trouver.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération)
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "ce document provient du site Internet archives.Strasbourg.eu. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site archives.strasbourg.eu doit impérativement figurer.

Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit du responsable de la publication. Aucun contenu de ce site ne peut ainsi être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.

Attention ! Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernés.

Pour en savoir plus consultez les sites suivants :

site Web de l'ADAGP
site Web Sesam


Réutilisation des informations publiques

Les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg conservent des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Deux catégories d'informations sont concernées ici :

- les informations publiques conservées aux Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg représentant l'ensemble des fonds d'archives versés par l'ensemble des producteurs d'archives publiques ;

- les informations publiques produites par les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg telles que les inventaires et bases de données décrivant les contenus des documents conservées aux Archives municipales.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui sollicite la réutilisation des informations publiques conservées ou produites par les Archives municipales, doit en faire la demande préalable, quel que soit le type d’usage envisagé (privé, commercial, avec ou sans reproduction d’images, avec ou sans diffusion sur internet ou sur tout autre support), auprès de la directrice des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – 32, avenue du Rhin, 67076 Strasbourg Cedex.


Liens hypertextes

Le site des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve que :

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Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

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Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de leurs missions de service public, les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elles sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, définies auparavant par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Lien vers le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la protection des données de l’Eurométropole de Strasbourg
L’Eurométropole de Strasbourg a désigné un « Délégué à la Protection des Données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service de l’Eurométropole de Strasbourg.
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : correspondant.donnees.personnelles@strasbourg.eu

Ou par courrier :

Eurométropole de Strasbourg

A l’attention du Délégué aux Données Personnelles

1 parc de l’Etoile

67076 Strasbourg cedex


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Le présent site des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d'action en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, les Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg n'assument aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité des Archives de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.

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