Comment accéder à mes archives versées ?

Après versement, tout service peut consulter et emprunter temporairement ses documents. Quelle est la procédure à suivre ?

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Transmission d'un dossier d'archives à un service de l'Eurométropole

 

Attention : cette procédure est avant tout destinée aux services et organismes dépendant de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.

 

Pour consulter un document archivé par votre service, envoyer votre demande par messagerie en précisant la cote du document demandé (le numéro de versement, suivi de la lettre W, puis du numéro d’article, exemple : 1538 W 8). Vous la trouverez sur le bordereau de versement. Lorsque les documents n’émanent pas de votre service, il convient, pour emprunter le dossier, de demander l’autorisation écrite du service producteur.

Deux possibilités s’offrent à un service pour accéder aux documents versés :

  • l’envoi du dossier par courrier interne. Une fois consulté, il doit être renvoyé par le même circuit dans un délai maximum de trois mois,
  • la consultation en salle de lecture si votre demande concerne un dossier trop volumineux ou trop fragile (plans, calques). Renseignez-vous sur les modalités de consultations. (Rechercher des documents > Venir sur place)

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Attention !

Manipuler les documents avec précaution en particulier si vous les scannez ou photocopiez.

Respecter l’ordre, ne retirez et n’ajoutez aucun document.

Aux Archives de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, les dossiers de la police du bâtiment sont uniquement consultables en salle de lecture, excepté pour les agents du service lui-même.