Les documents consultables sur place

La communication des documents en salle de lecture et sur Internet est régie par le Code du patrimoine (Legifrance).

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Communication en salle de lecture d'un dossier

Quels documents pouvez-vous consulter ?

Tous les documents sont librement communicables sauf ceux qui touchent à la vie privée, au secret médical, au secret industriel et commercial, à la sécurité de l’État, à la justice ainsi que l’état civil récent.

  • Secret industriel et commercial : 25 ans
  • Sûreté de l’État, sécurité publique : 50 ans
  • Protection de la vie privée : 50 ans
  • Documents portant jugement de valeur ou appréciation sur une personne physique : 50 ans
  • Statistiques : 25 ans
  • Statistiques élaborées à partir d’enquêtes sur les comportements privés dont les recensements de population : 75 ans (dérogation à présent possible)
  • Enquêtes de police judiciaire et dossiers des juridictions : 75 ans
  • État-civil, registres de naissances et mariages : 75 ans
  • État-civil, décès : communicables immédiatement
  • État-civil, tables décennales : communicables immédiatement
  • Documents se rapportant aux mineurs : 100 ans
  • Dossier de personnel : 50 ans
  • Secret médical : 25 ans après le décès, 120 ans à compter de la date de naissance

Les délais sont calculés à partir de la date du document ou à partir de la date du document le plus récent du dossier ou du registre. Un dossier peut contenir des documents relevant de plusieurs délais.

Une procédure de dérogation est prévue par la loi. Elle est individuelle et n’entraîne pas le droit à reproduire le document. Le lecteur s’engage également à ne pas divulguer certains types de données, selon ce qui lui sera précisé.

En ce qui concerne les archives privées conservées aux Archives de Strasbourg, elles ressortent du délai commun pour leur grande majorité ou elles sont communicables après un délai fixé par le donateur ou le déposant voire sur autorisation spéciale du déposant.

D’autre part, pour des questions de conservation, un certain nombre de documents fragiles ou en mauvais état ne sont pas communiqués en attendant leur restauration ou leur numérisation.

Les documents les plus couramment consultés sont d’ores et déjà numérisés et consultables en ligne.


Combien de documents pouvez-vous consulter ?

Pour une question de gestion des flux, le nombre de documents est limité à dix cotes par séance et par lecteur.

La nombre de documents consultables en salle de lecture est limité par personne et par séance. Lorsque vous atteignez cette limite, le logiciel de communication vous en informe et vous ne pouvez plus commander.

Il revient donc à chaque lecteur de bien gérer son stock de documents et d’organiser ses recherches de manière rationnelle et efficace.

Vous pouvez laisser des documents en attente, d’une séance sur l’autre, pour une durée maximale d'une semaine. Mais ne manquez pas de venir les consulter pour ne pas encombrer le dépôt de la salle !

Quel que soit le cas, le personnel en salle est toujours à votre disposition pour vous guider dans votre recherche.


Comment obtenir un document pour le consulter

La consultation des documents se fait en salle de lecture uniquement, sans prêt extérieur.

Pour obtenir un document, le lecteur consultera d’abord les inventaires papier ou la base de données correspondant à sa recherche. Il notera précisément la cote.

La commande de documents peut se faire par une recherche dans la base de données, soit en saisissant directement la ou les cotes sur un des postes informatiques dédiés de la salle de lecture.

Dans certains cas, la communication se fait par l’intermédiaire d’une copie numérique, consultable sur écran, en salle de lecture ou en ligne. Cette procédure permet de préserver des originaux fragiles et souvent demandés.

Quel que soit le cas, le personnel en salle est toujours à votre disposition pour vous guider dans votre recherche.

Attention : Les documents sont cherchés à la demande, sauf en cas d'affluence, où ils sont cherchés par levées, toutes les 30 mn de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30. Veuillez donc prêter attention à ces horaires pour éviter une trop longue attente en salle de lecture.