Imprimer cette page

5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Provenienz

    Administration municipale intermédiaire
  • Präsentation der Provenienz

    Il s'agit de la période comprise entre la réunion des Etats généraux et la mise en place de la nouvelle municipalité instituée selon la nouvelle constitution du royaume, en mars 1790. C'est d'une période de transition au cours de laquelle l'ancien Magistrat passe les pouvoirs à de nouvelles  ...  

  • Konservationsgeschichte

    En 1988, François Schwicker, alors sous-archiviste, avait rédigé un inventaire de cette sous-série, non constituée, intitulée FAR (Fin de l'Ancien Régime). L'inventaire de cette sous-série regroupait les registres et liasses 269 à 280 et 827, 830, 835 à 837 de l'ancienne série des  ...  

  • Eingangsmodalitäten

    Versement

  • Zugangsmodalitäten

    Archives publiques librement communicables

  • Sprache und Schrift der Dokumenten

    allemand, français
  • Materielle Merkmale und technische Einschränkungen

    Registres

  • Bestehen und Aufbewahrungsort der Originale

    Sans objet

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Sans objet

  • Bibliografie

    Sans objet