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2 MR - Ordonnances royales
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2 MR 63 - 67 -
Recueils des ordonnances et édits, avec tables. -
1684/1763
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE, TEXTE OFFICIEL
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2 MR 63 -
Ordonnances diverses -
1684/1749
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
REGISTRE
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2 MR 64 -
Ordonnances diverses -
1750/1752
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
REGISTRE
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2 MR 65 -
Ordonnances diverses -
1753/1757
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
REGISTRE
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2 MR 66 -
Ordonnances diverses. -
1757/1759
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
REGISTRE
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2 MR 67 -
Ordonnances diverses. -
1759/1763
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
REGISTRE
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