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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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Präsentierung der Notizen

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  • 151 MW 119 - 157 - Soumissions, attributions de marchés, relations avec les entreprises sous-traitantes. - 1896/1942
    Thema : COMMANDE PUBLIQUE
    Organismus : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)
    Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 123 - Suivi des chantiers. - 1910/1941
      Beschreibung des Inhalts :

      Procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, correspondance, notes, listes, rapports . Contient notamment : un extrait de délibération du Conseil municipal concernant l'attribution des travaux d'entretien (30 novembre 1910) ; 2 listes des chantiers "en cours d'exécution", assurés par le Hochbauamt (26 janvier 1911) et le Tiefbauamt (15 février 1911) ; une liste des maîtres-artisans nommés par la Chambre des Métiers en tant qu'hommes de confiance pour la vérification des parties de projets établies et l'accès des chantiers en vue des contrôles sur la manière d'exécuter les travaux [s.d.] ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant l'exécution des travaux d'entretien municipaux (9 avril 1913).

      Thema : CHANTIER

    • 151 MW 124 - Cautionnements bancaires en tant que cautionnements de chefs d'entreprises - 1910/1942
      Beschreibung des Inhalts :

      Procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, rapports, notes, correspondance, imprimé, coupures de presse, textes réglementaires. Contient notamment : un extrait de délibération du Conseil municipal concernant la nouvelle réglementation de la location de services (1er juin 1910) ; une brochure relative au 2e jour de l'Association de la Commission de contrôle des coopératives industrielles d'Alsace-Lorraine (Mulhouse, 22 mai 1910) ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant le budget principal pour l'année 1911 (27 mars 1911) ; des articles de journaux concernant les nouvelles attributions de la Caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine (1926) ; une ordonnance relative à l'introduction de directives en matière de droit de dépôt de cautionnements en Alsace (19 décembre 1940) et un article du journal "Regierungs-Anzeiger für das Elsass" relatif au système de dépôt en Alsace (10 janvier 1941).

      Thema : SURETE MOBILIERE
      Organismus : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    • 151 MW 125 - Saisies des cautions et autres avoirs des entrepreneurs municipaux - 1908/1941
      Beschreibung des Inhalts :

      Notes, avis.

      Thema : SURETE MOBILIERE

    • 151 MW 126 - Droits d'enregistrement des adjudications, droits de timbre, octroi et autres impôts. - 1908/1941
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, notes, coupures de presse, textes réglementaires. Contient notamment : des articles du journal "L'Echo des Communes" sur "la législation sur l'enregistrement dans quelques-unes de leurs relations avec les communes alsaciennes et lorraines" (1927).

      Thema : ENREGISTREMENT / OCTROI / TIMBRE FISCAL

    • 151 MW 127 - Travaux d'entretien, adjudication. - 1899/1909
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, notes, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, imprimés, liste, factures, rapports, textes réglementaires. Contient notamment : un cahier des charges concernant la réalisation des travaux et livraisons (1906) ; un règlement de la police du bâtiment (3 juin 1899) ; 2 extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à l'attribution des travaux d'entretien (17 janvier 1906) et à l'achèvement des rues dans la Neustadt (24 juillet 1905) ; un projet de convention concernant la réglementation de l'attribution publique des travaux et livraisons de l'Etat et des communes [s.d.] ; des dispositions relatives à la procédure concernant l'attribution des travaux et livraisons, les dispositions générales relatives à l'exécution de ces derniers pour la Ville de Strasbourg (20 mars 1902) et les dispositions particulières concernant les travaux et livraisons en cours (entretien) [s.d.] ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant la nouvelle mise en place du cahier des charges municipal et des conditions pour la nouvelle attribution des travaux d'entretien municipaux (20 juin 1906) ; un rapport adressé au Conseil municipal concernant la nouvelle mise en place des dispositions relatives à l'exécution des travaux municipaux ainsi que le cahier des charges et la liste des prix relatifs aux travaux d'entretien (13 juin 1906) ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant l'attribution de travaux et de livraisons (19 septembre 1906).

      Thema : BATIMENT COMMUNAL / CONSTRUCTION / VOIE COMMUNALE

    • 151 MW 128 - Adjudication des travaux, réglementation - 1908/1914
      Beschreibung des Inhalts :

      Procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, notes, rapports, coupure de presse, correspondance, imprimés. Contient notamment : 3 extraits de délibérations du Conseil municipal concernant la nouvelle réglementation de l'adjudication (2 septembre 1908), les abus dans le cadre de l'adjudication (6 octobre 1909) et la Commission d'attribution (16 novembre 1910) ; un rapport adressé au Conseil municipal relatif à la nouvelle réglementation du système d'attribution [s.d.].


    • 151 MW 129 - Cahier des charges des travaux municipaux - 1911/1917
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, notes, imprimés, rapport, liste. Contient notamment : 2 extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à l'augmentation des salaires journaliers prévus dans le cahier des charges municipal pour les travaux de plâtrerie (29 septembre 1911) et à la modification d'une disposition du cahier des charges concernant l'exécution de travaux et de livraisons (10 juillet 1912) ; un tableau relatif à la modification des prix dans la liste des prix municipale conformément à la décision du Conseil municipal en date du 6 mai 1914 (14 mai 1914) ; des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à la modification des dispositions concernant la procédure lors de l'attribution de travaux et de livraisons (23 avril 1915), à l'attribution de ces derniers (31 décembre 1915, 16 juin et 22 décembre 1916, 2 mars 1917), à l'augmentation des prix du cahier des charges pour les travaux d'installation de plomberie et de chauffage (5 mai 1916), à l'octroi de compléments tarifaires sur la liste des prix municipale (28 juillet 1916), à l'augmentation des prix des entrepreneurs et des tarifs de la Société A. Nicot pour la réalisation de revêtements de goudron lors de travaux de distribution des eaux (31 mai 1916), à l'augmentation des prix pour des travaux de vitrerie et d'asphalte (25 août 1916), à des augmentations de prix pour des travaux de serrurerie (22 septembre 1916), de tapisserie (22 septembre 1916), à l'augmentation des salaires au sein du Service d'entretien de la voirie (19 janvier 1917), à l'incitation à la transaction par virement (22 décembre 1916) et à l'augmentation des prix du cahier des charges pour les travaux de parquet et de menuiserie (2 février 1917).

      Organismus : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES) / VOIRIE (SERVICE DE LA)
      Dokumenttyp : CAHIER DES CHARGES

    • 151 MW 130 - Cahier des charges, modifications et liste des prix - 1917/1921
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, notes, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, rapports.Contient notamment : des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à l'augmentation des prix dans le cahier des charges municipal (25 mai 1917), à l'augmentation des prix du cahier des charges pour les travaux de vitrerie, à l'augmentation des prix dans la liste des prix municipale pour les prestations des entrepreneurs (6 juillet 1917), à la poursuite de l'octroi de compléments tarifaires de guerre, aux prix pour des réalisations de travaux municipaux (20 juillet 1917), à l'augmentation des prix des entrepreneurs (7 septembre 1917), à l'attribution des travaux et livraisons (5 et 19 octobre 1917), à l'augmentation des prix pour les travaux de peinture, des salaires des installateurs de parquets (etc.) (30 novembre 1917), à l'augmentation des salaires (14 décembre 1917), à l'augmentation des salaires et des prix de matériel pour les travaux de carrelage (11 janvier 1918), à l'augmentation des salaires dans l'entretien de la voirie (21 décembre 1917), à l'augmentation des salaires des ouvriers chauffagistes ainsi que des maçons, des charpentiers (etc.) dans le cadre des travaux d'entretien municipaux (8 février 1918), à l'augmentation des salaires horaires pour les travaux de serrurerie (19 avril 1918), à l'augmentation des prix du cahier des charges municipal pour les travaux de ramonage (3 mai 1918), de plâtrerie et de menuiserie (31 mai 1918), d'installation de parquets (14 juin 1918), à l'augmentation des salaires horaires pour les poseurs de pavés (12 juillet 1918), à l'attribution de travaux et de livraisons et à l'augmentation des prix du cahier des charges pour les ouvriers travaillant dans le goudronnage (13 septembre 1918), à la nouvelle réglementation des estimations de prix du cahier des charges municipal (31 octobre et 11 novembre 1918), à l'augmentation des salaires pour les plâtriers (29 novembre 1918), à l'augmentation des prix du cahier des charges (7 janvier 1920), à l'attribution de travaux et de livraisons (17 décembre 1919) ; des extraits de délibérations de la Commission municipale relatifs à l'augmentation des prix du cahier des charges (28 février, 9 mai, 19 septembre, 3 et 17 octobre, 14 novembre et 17 décembre 1919) ; un cahier des charges spéciales imposées aux adjudicataires des travaux à exécuter sur une série de prix par le Service du Génie dans la Chefferie de Strasbourg pour l'entretien des bâtiments militaires et des ouvrages de fortification pendant l'année 1920 ; une série de prix des travaux à exécuter dans les établissements militaires de la Chefferie de Strasbourg et de l'annexe de Mutzig pendant l'année 1920 (5 novembre 1919).

      Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Mutzig -- (Bas-Rhin, France)
      Dokumenttyp : CAHIER DES CHARGES

    • 151 MW 131 - Cahier des charges et bordereau des prix, modification. - 1919/1923
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, rapports, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, notes, listes, imprimés. Contient notamment : des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à des augmentations des prix du cahier des charges (7 et 21 janvier, 18 février et 7 juillet 1920, 5 janvier et 28 février 1921), à une modification d'une disposition du cahier des charges municipal (3 mars 1920), à l'attribution de travaux et de livraisons (28 mai 1920, 16 mars, 27 avril et 11 mai 1921) ; des exemplaires des contrats de tarifs pour l'industrie du bâtiment à Strasbourg et dans les environs (1920-1921, 1921-1922, 1922-1923) avec des dispositions supplémentaires au contrat de tarif général des ouvriers du bâtiment pour Strasbourg et les environs (1922-1923) ; deux exemplaires de bordereaux des prix des travaux d'entretien établis, l'un par la Fédération des Entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de l'Alsace et de la Lorraine, l'autre par le Syndicat des Entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin, valables pour le premier à partir du 1er janvier 1920 et pour le second à partir du 1er juillet 1922 [s.d.] ; des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à une requête concernant une augmentation de salaire (16 juin 1920), à des nouvelles fixations de prix du cahier des charges (22 juin et 22 juillet 1921, 14 novembre 1923) ; des exemplaires du contrat de tarif entre la Maison Robert Ubrig, fabrication de foyers, 1, rue des Soeurs, Strasbourg, et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes Strasbourg (14 juin 1923) et du contrat de tarif entre le Syndicat des Industries du bois du Bas-Rhin et le Syndicat des Ouvriers du bois du Bas-Rhin (17 avril 1923), un exemplaire d'une série des prix des travaux d'entretien de menuiserie établie par le Syndicat des Industries du Bois du Bas-Rhin, valable à partir du 1er avril 1923 [s.d.] ; des exemplaires du contrat de tarif entre l'Association des Maîtres-Ferblantiers et Installateurs de Strasbourg et Environs et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes Strasbourg (2 mai 1923), du contrat de tarif entre la Section des Maîtres-Couvreurs de Strasbourg et Banlieue et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes Strasbourg (1er mai 1923), du contrat de tarif entre la Corporation obligatoire des Patrons et Entrepreneurs-Electriciens de Strasbourg et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes Strasbourg (2 mai 1923).

      Dokumenttyp : CAHIER DES CHARGES, CONTRAT

    • 151 MW 132 - Cahier des charges et bordereaux des prix - 1924/1941
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, imprimés, listes, notes, rapports, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, coupures de presse. Contient notamment : un exemplaire des bordereaux des prix des travaux d'entretien établis par le Syndicat des Entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin, [s.d.] ; un exemplaire du contrat de tarif entre l'Association des Maîtres-Ferblantiers et Installateurs de Strasbourg et Banlieue et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes de Strasbourg - Section des Ferblantiers et Installateurs (23 avril 1926) ; des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à l'adjudication de travaux et fournitures, à la majoration des prix des attelages pour le service de l'entretien des rues (4 octobre 1926, 23 décembre 1929, 23 septembre 1935, 13 septembre 1937) ; des exemplaires du contrat de tarif entre l'Association des Maîtres-Ferblantiers et Installateurs de Strasbourg et Banlieue et le Syndicat Régional des Ouvriers Métallurgistes d'Alsace (18 mars 1929), du contrat de tarif entre le Syndicat obligatoire des Patrons Serruriers de Strasbourg et le Syndicat Régional des Ouvriers Métallurgistes d'Alsace (28 mai 1929) ; un extrait de délibération du Conseil municipal relatif à une majoration du taux du supplément de salaire accordé aux serruriers pour les travaux à la journée (22 juillet 1929) ; des exemplaires du contrat de tarif entre le Syndicat des Industries du bois du Bas-Rhin et le Syndicat des Ouvriers sur bois du Bas-Rhin (24 octobre 1929), du contrat de tarif entre les Maîtres-Couvreurs de Strasbourg et l'Association des Couvreurs de Strasbourg (1er avril 1930), du contrat de tarif entre la Corporation libre des Patrons-Serruriers de Strasbourg et le Syndicat Régional des Ouvriers Métallurgistes d'Alsace (27 août 1930), du contrat de tarif entre le Syndicat unitaire des Ouvriers Métallurgistes d'Alsace et les entreprises dans le secteur de l'Industrie d'installation du chauffage central (15 août 1932) ; des exemplaires des bordereaux des prix des travaux en régie établis par la Fédération des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics d'Alsace et de Lorraine.

      Dokumenttyp : CAHIER DES CHARGES, CONTRAT, COUPURE DE PRESSE

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