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2 MR - Ordonnances royales
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2 MR 58 - 59 -
Arrêts criminels. -
1775/1789
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
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2 MR 58 -
Doublons des arrêts criminels. -
1775/1779
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
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2 MR 59 -
Arrêts criminels. -
1782/1789
Beschreibung des Herstellers :
Administration municipale avant 1790
Dokumenttyp :
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE
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