538 W 18 - Plan d'occupation des sols, établissement, constitution du groupe de travail, approbation et mise en conformité avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (S.D.A.U.) : délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, PV de réunions, plans. - 1972/1978
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Ort : Hoenheim -- (Bas-Rhin, France)