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538 W - Urbanisme POS

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Präsentierung der Notizen

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  • 538 W 35-38 - Commune de Mundolsheim. - 1965/1991
    Beschreibung des Herstellers : Développement Urbanisme POS
    Teschnische Daten : PAPIER
    Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / CREATION / Architecture - urbanisme
    Ort : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)

    • 538 W 35 - Plan d'urbanisme directeur, projet, désapprobation du conseil municipal, propositions de modification et mise à enquête publique : délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, PV de réunions, arrêté préfectoral, plans. - 1965/1974
      Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
      Teschnische Daten : Papier
      Thema : PLAN D'URBANISME DIRECTEUR P.U.D. / Architecture - urbanisme
      Ort : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)

    • 538 W 36 - Plan d'occupation des sols : dossiers complémentaires, procédure d'instruction ; constitution du groupe de travail et publication : délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, arrêté préfectoral, plans. - 1975/1978
      Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
      Teschnische Daten : Papier
      Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
      Ort : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)

    • 538 W 37 - Plan d'occupation des sols, demande de modification et soumission à enquête publique : délibération du conseil municipal, PV de réunions. - 1978/1987
      Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
      Teschnische Daten : Papier
      Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
      Ort : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)

    • 538 W 38 - Plan d'occupation des sols, révision et modification de la composition de la commission : arrêté du président de la Communauté urbaine, arrêté préfectoral, arrêté municipal, PV de réunions, plan. - 1987/1991
      Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
      Teschnische Daten : Papier
      Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
      Ort : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)