Fermer le menu

Freie Suche in allen Beständen

Fermer le formulaire de recherche
Zeitspanne
Filter
Suche speichern
Liste der 147 zutreffenden Inventare
Point 11. Raffinerie de Reichstett, validation du partenariat avec la société BROWNFIELDS, repreneur du site, et des conditions de l'acquisition de terrains non bâtis d'environ 380 hectares.
Point 12. ZAC Bon Pasteur à Strasbourg, clôture de l'opération et de la concession d'aménagement et suppression de la ZAC.
Point 13. Evolution de la fiscalité de l'urbanisme (taux de la part intercommunale de la taxe d'aménagement) applicable à la zone CEN UA5 et à la zone MEI UB3 du POS de Strasbourg ainsi qu'au secteur des friches industrielles de l'entrée sud de Schiltigheim.
Point 15. 4ème Programme Local de l'Habitat, point d'étape annuel.
Point 17. Evolution des statuts de l'association coopérative HABITAT DE L'ILL.
Point 20. Déclaration de projet général relative au réaménagement de la rue du Péage à Strasbourg (Port du Rhin), convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Strasbourg à la CUS, acquisitions foncières nécessaires au projet, désignations.
Point 27. Interpellation de Mme Jurdant-Pfeiffer au sujet du Label French Tech.
Point 28. Communication concernant les énergies renouvelables.
Point 29. Communication concernant l'usine Senerval.
Ouverture de séance et appel nominal

<<<12345>>>

Per Seite sehen :5 10 15 20 25 50 
Seitenanfang