974 W 19 - Révision (24 février 1989), modification pour implantation d'un centre commercial (22 février 1991 et 4 octobre 1991) et modification n° 3 (affaire entreprise Segec) du 2 mai 1992 : rapport au conseil de communauté, délibération, affichage, correspondance, notes. - 1987/1991
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : GRANDE SURFACE COMMERCIALE
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Ort : Reichstett -- (Bas-Rhin, France)
Dokumenttyp : DELIBERATION, RAPPORT