538 W 58 - Nouveau projet de plan d'occupation des sols, consultation avant publication, propositions de modifications et études préalables d'urbanisme (subvention) : délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, arrêté préfectoral, PV de réunions. - 1982/1982
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Ort : Ostwald -- (Bas-Rhin, France)