538 W 126 - Plan d'occupation des sols, ouverture de l'enquête publique, modalités d'association des personnes publiques, révision, approbation et prolongation de l'application anticipée : délibération et arrêté de la Communauté urbaine, PV de réunions, extraits de presse, plans. - 1984/1991
Beschreibung des Herstellers : Aménagement et développement Urbanisme
Teschnische Daten : Papier
Thema : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Ort : Wolfisheim -- (Bas-Rhin, France)