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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 106 - 110 - Tribunal de police municipale : procès-verbaux des séances et publications. - 1790/1795
    Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : JURIDICTION / POLICE MUNICIPALE / Révolution de 1789
    Organisme : TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE DE STRASBOURG
    Type de document : REGISTRE

    • 1 MW 108 - 20 décembre 1792 - 29 brumaire an II (19 novembre 1793). - 1792/1793
      Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870