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611 MW - Etat civil et cimetières (1942-1967)

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  • 611 MW 1 - 8 - Militaires et prisonniers de guerre, victimes civiles de la guerre, morts violentes, gestion de l'état civil. - 1942/1952
    Sujet : MILITAIRE / PRISONNIER DE GUERRE / VICTIME DE GUERRE / GUERRE

    • 611 MW 8 - Morts violentes (victimes de déportation, incorporés de force, victimes civiles de la guerre, suicides, accidents, exécutions) : ordonnances du tribunal, jugements et déclarations de décès, procès verbaux d'inhumation, jugements de tribunaux militaires (classé par numéros de dossiers). - 1949/1950
      Sujet : DEPORTE / INCORPORATION DE FORCE / PEINE CAPITALE / SUICIDE / VICTIME DE GUERRE
      Type de document : MINUTE JURIDICTIONNELLE