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51 MW - Division II, entreprises municipales

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  • 51 MW 61 -148 - Electricité de Strasbourg. - 1901/1958
    Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / EQUIPEMENT / RESEAU DE DISTRIBUTION
    Organisme : ELECTRICITE DE STRASBOURG

    • 51 MW 61-88 - Electricité de Strasbourg : affaires générales, fonctionnement de l'entreprise. - 1945/1956
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / ENTREPRISE / FONCTIONNEMENT

      • 51 MW 61 - Statuts de l'Electricité de Strasbourg, procès-verbaux des séances du Conseil d'administration - 1945/1953
      • 51 MW 62 - Nationalisation de l'électricité et du gaz ; relations entre l'Electricité de Strasbourg et l'Electricité de France (EDF) ; projet de décret concernant les établissements publics communaux ou intercommunaux ou transformés en régie : procès-verbaux des séances du conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg, comptes rendus de la réunion au Ministère de la Production, extraits de journaux. - 1946/1952
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 63 - Concession de l'électricité et du gaz, nationalisation : correspondance, note d'application, rapport de l'Assemblée Nationale Constituante, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux, mémoire d'application sur la loi de nationalisation, statut national du personnel. - 1946/1953
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES

      • 51 MW 64 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; séances du comité central et du conseil d'administration : correspondance, procès-verbaux. - 1950/1951
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 65 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; vues d'ensemble sur l'équipement industriel et le potentiel économique de l'électricité de Strasbourg et perspectives futures : projet d'accord et de protocole, procès-verbaux, études des problèmes concernant l'Electricité de Strasbourg, notes, textes officiels, correspondance. - 1952/1954
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 66 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; valeur de l'action de l'Electricité de Strasbourg ; séances du Comité Central et de la chambre de Commerce et d'Industrie : correspondance, procès-verbaux, compte rendu des journées de la régie, notes, textes officiels, extraits de journaux, exposé analytique des propositions d'EDF. - 1954/1955
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 67 - Participations de l'Electricité de Strasbourg dans les sociétés : procès-verbaux des séances du comité central, du conseil d'administration, du comité technique. - 1946/1954
      • 51 MW 68 - Projet d'inter communalisation de l'Electricité de Strasbourg, projet de transformation de l'actuelle société anonyme à économie mixte en régie intercommunale : correspondance, procès-verbaux du Conseil d'Administration, études, notes, projets de décret. - 1947/1948
      • 51 MW 69 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 70 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 71 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1948
      • 51 MW 72 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg, notes de pourparlers avec EDF, demandes de crédits. - 1949/1951
      • 51 MW 73 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, bilan provisoire comparatif. Centrale du Port du Rhin. - 1952/1952
      • 51 MW 74 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953
      • 51 MW 75 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 76 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 77 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 78 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 79 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux - 1948/1949
      • 51 MW 80 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1950/1951
      • 51 MW 81 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1952
      • 51 MW 82 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953/1954
      • 51 MW 83 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 84 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1945/1946
      • 51 MW 85 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux, extraits du Journal Officiel. - 1945/1948
      • 51 MW 86 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1948/1953
      • 51 MW 87 - Comité technique : comptes rendus, procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 88 - Conseil d'administration et comité central : procès-verbaux. - 1946/1956
    • 51 MW 89-90 - Electricité de Strasbourg : personnel. - 1946/1956
      Sujet : PERSONNEL / GESTION DU PERSONNEL

      • 51 MW 89 - Conseil d'administration et comité central concernant le personnel, la direction, la commission paritaire : procès-verbaux, motion de protestation des membres du syndicat des cadres et de la maîtrise. - 1946/1956
      • 51 MW 90 - Conseil d'administration et comité central concernant les employés et les ouvriers : lois, décrets, ordonnances, instructions, procès-verbaux. - 1946/1956
    • 51 MW 91-100 - Electricité de Strasbourg : affaires de caisse et de comptabilité. - 1945/1956
      Sujet : COMPTABILITE D'ENTREPRISE / FINANCEMENT

      • 51 MW 91 - Conseil d'administration et comité central concernant la situation financière et les moyens de financement : procès-verbaux, correspondance, proposition de plans. - 1946/1954
      • 51 MW 92 - Acquisition d'actions de l'Electricité de Strasbourg par la Ville après la conclusion du contrat de concession : projet de modification des statuts de la compagnie, projet de contrat, correspondance, factures d'achat d'actions. - 1945/1947
      • 51 MW 93 - Conseil d'administration et comité central concernant les actions et les obligations : procès-verbaux. - 1947/1949
      • 51 MW 94 - Participation de la Ville, contribution du service à la dette municipale : relevés de budget supplémentaire, établissement du budget primitif, correspondance. - 1945/1952
      • 51 MW 95 - Conseil d'administration et comité central concernant le budget et les demandes de crédit : procès-verbaux. - 1946/1956
      • 51 MW 96 - Conseil d'administration et comité ventral concernant l'impôt de solidarité nationale : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 97 - Conseil d'administration, comité central et comité technique concernant l'achat et la vente d'énergie : procès-verbaux, extrait du bulletin de documentation pratique des taxes sur le chiffre d'affaires et des contributions indirectes. - 1946/1955
      • 51 MW 98 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pertes pour l'exercice de 1945 : procès-verbaux, rapport de l'assemblée générale, correspondance. - 1945/1947
      • 51 MW 99 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pour les exercices de 1946 à 1953 : procès-verbaux, correspondance. - 1947/1954
      • 51 MW 100 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pertes : procès-verbaux. - 1955/1956
    • 51 MW 101-115 - Electricité de Strasbourg, exploitation du réseau électrique. - 1945/1958
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / RESEAU DE DISTRIBUTION / EXPLOITATION COMMERCIALE

      • 51 MW 101 - Lieux d'utilisation et de consommation de l'électricité dans Strasbourg : conditions générales de fourniture d'énergie électrique, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, modalité du règlement du changement de tension et les appareils, conditions générales de fourniture d'énergie électrique en basse tension, correspondance, notes. - 1946/1955
      • 51 MW 102 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension et les tarifs applicables, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, conclusion de l'avenant au contrat de concession avec l'Electricité de Strasbourg, correspondance, modalités du règlement, cahier des charges, rapport, registre des délibérations. - 1946/1947
      • 51 MW 103 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension, modification des conditions générales : avenant au contrant de concession du 30 décembre 1908, modalités du règlement, compte rendu de conférence, notes, rapports, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, registre des délibérations. - 1952/1953
      • 51 MW 104 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes de profits et pertes provisoires, résultats techniques de l'électricité, procès-verbaux du Comité Central et du conseil d'administration, correspondance, note. - 1945/1949
      • 51 MW 105 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes d'exploitation et de profits et pertes, résultats techniques, correspondance. - 1949/1951

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