La cadastre napoléonien

Les Archives ont numérisé le cadastre napoléonien de la Ville de Strasbourg

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Détail du cadastre napoléonien de Strasbourg

Instauré par la loi du 15 septembre 1807 et dressé dans la première moitié du XIXe siècle, le cadastre dit napoléonien devait servir à fixer la propriété et son évolution ainsi qu’à la perception, de manière équitable, des impôts fonciers.

Les Archives conservent les plans, les états de section et les matrices du cadastre napoléonien de la Ville de Strasbourg. Pour les autres communes de la Communauté urbaine de Strasbourg, vous pouvez consulter les cadastres napoléoniens correspondants aux Archives départementales du Bas-Rhin.

 

Le cadastre du ban de Strasbourg est achevé en 1844. Le chercheur dispose de trois types de documents :

  • le plan cadastral
  • les états de section
  • les matrices.

Le plan cadastral

Le ban communal est divisé en sections indiquées par une lettre de l’alphabet. Chaque section est divisée en parcelles. En raison de la superficie de chaque section, la représentation de chaque section se fait par feuille, une feuille correspondant à un plan dans l’atlas cadastral. Le plan cadastral napoléonien est figé, ce qui a obligé, en cas de modification d’une parcelle, à dessiner des esquisses qui sont annexés à la feuille de la section correspondante.

Les plans, table d’assemblage et feuilles des différentes sections, ont été numérisés car fréquemment consultés par les chercheurs. Ils sont à présent uniquement consultables en ligne.


Les états de section

Tableaux donnant, section par section, le nom du propriétaire avec la date d’acquisition et date de cession. Le propriétaire, le vendeur ou l’acquéreur du bien sont indiqués par un numéro de folio qui renvoie à la matrice.


La matrice

Chaque propriétaire est titulaire d’un « folio » sur lequel figurent tous ses biens fonciers avec, à chaque fois, l’origine et la destination (qui lui a vendu le bien ou qui l’a acquis). Quand le bien est vendu, la ligne est barrée. Quand le propriétaire décède ou bien n’a plus de biens dans la commune, son folio est biffé.

Les changements topographiques (divisions de parcelles, urbanisation) ont fait que le cadastre napoléonien est devenu, à la fin du XIXe siècle, très difficile à manipuler. On décide donc de le rénover pour 1900.