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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 12 -16 - Frais de police, participation de la Ville. - 1872/1939
    Sujet : ADMINISTRATION / POLICE JUDICIAIRE

    • 44 MW 12 - Notes, rapport "dépenses de police et attributions du maire" (sd, 1871), rapport de commission relatif à la police municipale (3 janvier 1873), décomptes de frais de police. - 1872/1887
    • 44 MW 13 - Notes, correspondances avec d'autres villes allemandes, décomptes, coupures de presse, extraits des délibérations du conseil municipal. - 1891/1910
    • 44 MW 14 - Relevé des frais (1924-1938), textes officiels, rapport de la 1ère commission du Landesauschuss (1911), extraits de délibérations du conseil municipal, coupures de presse, pétition des villes de Strasbourg, Mulhouse et Metz au sujet de la participation des villes aux frais de police, décomptes, rapports. - 1911/1939
    • 44 MW 15 - Notes, rapports, décomptes, pétition des villes de Mulhouse, Metz, Strasbourg relative à l'augmentation de la participation des villes à la police administrative d'Etat (1912), arrêtés préfectoraux. - 1898/1935
    • 44 MW 16 - Budgets spéciaux des services de police. - 1928/1939