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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 64 -65 - Restaurants,cabarets et dancings, réglementation des horaires d'ouverture-fermeture. - 1894/1935
    Sujet : CULTURE / EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL / EQUIPEMENT TOURISTIQUE / RESTAURANT / SALLE DE SPECTACLE / TEMPS LIBRE / TOURISME