La réutilisation des documents d'archives

La réutilisation est possible sous quelques conditions.

Photographie du fonds Blumer, 8 Z 213 (jpg - 1135 Ko)

 

 

La réutilisation des informations publiques est codifiée dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), livre III, titre II. Elle a été sensiblement modifiée par la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, portée par Axelle Lemaire.


Que veut dire « réutiliser » ?

Il s’agit pour un tiers d’utiliser un document à d’autres fins que la mission de service public pour laquelle il a été produit ou reçu : par exemple, pour illustrer une publicité.


Peut-on réutiliser tous les documents d’archives ?

Non, certains sont exclus de la réutilisation. Il s’agit :

  • des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits d’auteur
  •  les documents d’origine privée dont l’accès ou l’exploitation sont soumis à restrictions par la volonté du donateur ou déposant
  • des documents non communicables

La réutilisation des données personnelles est soumise à restrictions.

Si elles concernent des personnes vivantes, il faut que la personne à laquelle les données se rapportent consente à la réutilisation ou sinon que les données soient anonymisées, à moins qu’une disposition législative ou réglementaire en permette la réutilisation intégrale. Enfin, la réutilisation des données dites sensibles au sens de la loi du 6 janvier 1978 (loi CNIL) est strictement encadrée.


En cas de réutilisation, à quoi suis-je engagé ?

En cas de réutilisation nous vous demandons de :

  • citer vos sources en mentionnant « Archives de Strasbourg » et la cote
  • Respecter l’intégrité des documents et ne pas en dénaturer le sens
  • Remettre un exemplaire de la publication aux Archives ou indiquer l’adresse du site sur lesquels les documents sont publiés
  • Mentionner le nom de l’auteur, s’il est connu
  • Régler les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle si l’auteur ou l’ayant droit le revendique.

La réutilisation est-elle gratuite ?

Oui, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont adopté conjointement le principe de l’open data pour la réutilisation de leurs documents d’archives. Seuls des frais d’extraction et de fournitures sont demandés en cas de demande d’extraction d’images sur les serveurs

A télécharger :