La réutilisation des documents d'archives

La réutilisation est possible sous quelques conditions.

Photographie du fonds Blumer, 8 Z 213 (jpg - 1135 Ko)

 

La réutilisation des archives publiques est encadrée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le 29 septembre 2011 le Conseil de communauté de Strasbourg a pris une délibération instaurant un règlement de réutilisation.


Que veut dire « réutiliser » ?

Il s’agit pour un tiers d’utiliser un document d’archive à d’autres fins que la mission de service public pour laquelle il a été produit ou reçu : par exemple, pour illustrer une publicité.


Peut-on réutiliser tous les documents d’archives ?

Non, certains sont exclus de la réutilisation. Il s’agit :

  • des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits d’auteur : photographes, architectes, artistes…
  • des documents non communicables

D’autres sont réutilisables sous condition (délai, accord de la personne concernée…).


En cas de réutilisation, à quoi suis-je engagé ?

En cas de réutilisation nous vous demandons de :

  • citer vos sources en mentionnant « Archives de Strasbourg » et la cote
  • Respecter l’intégrité des documents et ne pas en dénaturer le sens
  • Remettre un exemplaire de la publication aux Archives ou indiquer l’adresse du site sur lesquels les documents sont publiés
  • Mentionner le nom de l’auteur, s’il est connu
  • Régler les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle si l’auteur ou l’ayant droit le revendique.

A télécharger :


La réutilisation est-elle gratuite ?

Oui, si vous faites une réutilisation sans but lucratif : publication gratuite ou à faible tirage par exemple, exposition à entrée libre. Par contre, en cas d’usage commercial, une redevance est prévue.