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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 12 -16 - Frais de police, participation de la Ville. - 1872/1939
    Sujet : ADMINISTRATION / POLICE JUDICIAIRE

    • 44 MW 14 - Relevé des frais (1924-1938), textes officiels, rapport de la 1ère commission du Landesauschuss (1911), extraits de délibérations du conseil municipal, coupures de presse, pétition des villes de Strasbourg, Mulhouse et Metz au sujet de la participation des villes aux frais de police, décomptes, rapports. - 1911/1939