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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 86 -91 - Police administrative (circulation, bruit, occupation du domaine public). - 1920/1939
    Sujet : ADMINISTRATION / POLICE / POLICE ADMINISTRATIVE

    • 44 MW 87 - Rapports avec la police nationale, propreté urbaine, taxis, incident, police des moeurs, demande de pistes cyclables, ouvertures exceptionnelles des commerces, circulation cycliste. - 1921/1922