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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 24 - 29 - Lois de l'Assemblée constituante - 1789/1790
    Présentation du contenu :

    Collection imprimée

    Présentation du producteur : Administation municipale avant 1790
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : ADMINISTRATION CENTRALE / Révolution de 1789
    Organisme : ASSEMBLEE CONSTITUANTE
    Type de document : REGISTRE, TEXTE OFFICIEL