538 W 42 - Plan d'occupation des sols, ouverture d'enquête publique, poursuite de l'élaboration et approbation : délibération du conseil de la Communauté, arrêté du président de la Communauté, notes, PV de réunions. - 1984/1985
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Oberhausbergen -- (Bas-Rhin, France)