538 W 47 - Plan d'occupation des sols, ouverture d'enquête publique et approbation : arrêté préfectoral, arrêté du Président de la Communauté Urbaine, délibération du conseil de la Communauté, PV de réunions. - 1984/1985
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Oberschaeffolsheim -- (Bas-Rhin, France)