538 W 59 - Plan d'occupation des sols, publication et ouverture d'enquête publique : procès-verbal d'enquête, observations et pétitions de particuliers, notification des principes de la loi de décentralisation dans les domaines de l'urbanisme, arrêté préfectoral, correspondance. - 1983/1983
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Ostwald -- (Bas-Rhin, France)
