538 W 35 - Plan d'urbanisme directeur, projet, désapprobation du conseil municipal, propositions de modification et mise à enquête publique : délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, PV de réunions, arrêté préfectoral, plans. - 1965/1974
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'URBANISME DIRECTEUR P.U.D. / Architecture - urbanisme
Lieu : Mundolsheim -- (Bas-Rhin, France)