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3 R - Conseil des XIII

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  • 3 R 48 - Année 1691+ index - 1691
    152 vues - Année 1691+ index (ouvre la visionneuse)

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    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Importance matérielle : 244 pages
    Sujet : Délibérations et arrêtés
    Type de document : REGISTRE