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2 MR - Ordonnances royales

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  • 2 MR 1 - 57 - Recueils des ordonnances et édits, avec tables. - 1640/1789
    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Type de document : REGISTRE

    • 2 MR 53 - Répertoire chronologique des édits, arrêts et ordonnances 1656-1789. - 1656/1789
      Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
      Type de document : REGISTRE